
Notre
PROJET
Les normes de l'eau en France
La qualité de l’eau potable et santé
En France, chaque habitant consomme, en moyenne, 150 litres d’eau par jour pour ses usages sanitaires et domestiques.
L’eau représente 60 % du poids d’un adulte et 75 % de celui d’un nourrisson. Pour compenser ses pertes hydriques, le corps humain doit ingérer quotidiennement de l’ordre de 1,5 litre d’eau.
La réglementation en vigueur
La directive 98/83/CE fixe au niveau européen des exigences à respecter au sujet de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive a été transposée en droit français dans le code de la santé publique, aux articles R. 1321-1 à R. 1321-66.
L’arrêté du 11 janvier 2007 fixe des normes de qualité à respecter pour un certain nombre de substances dans l’eau potable dont le chlore, le calcaire, le plomb, les nitrates, les pesticides et les bactéries.
Les nitrates
Résidus de la vie végétale, animale et humaine, les nitrates sont présents dans le sol à l’état naturel. Mais ils sont surtout présents en forte concentration dans les lisiers et certains engrais minéraux.
La norme européenne (50 mg/l) a été fixée en fonction des risques encourus par les catégories de population les plus vulnérables (nourrissons et femmes enceintes), sur la base des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Les agences régionales de santé doivent assurer l’information des populations en cas de dépassement des 50 mg/l.
Les pesticides ou produits phytosanitaires
Ces substances chimiques (plus de 300 types dénombrés à ce jour) sont destinées à protéger les végétaux contre les insectes, les champignons ou les adventices, et peuvent pénétrer dans le sol pour atteindre les eaux souterraines ou se déverser directement dans les cours d’eau.
Dans les eaux destinées à la consommation humaine, la norme fixe à 0,1 µg/l la limite de qualité pour chaque type de pesticide et à 0,5 µg/l la limite de qualité pour la concentration totale en pesticides.
La qualité microbiologique
Les normes en vigueur imposent un contrôle strict des germes présents, sachant que certains se trouvent naturellement dans l’intestin de l’Homme et des mammifères. Les traitements de clarification et de désinfection permettent de les éliminer efficacement.
Le chlore
Le chlore est un désinfectant utilisé pour l’élimination des germes pathogènes et pour la sécurité sanitaire du transport de l’eau dans les canalisations.
Le chlore utilisé dans l’eau potable ne présente aucun risque sur le plan sanitaire lorsque l’eau potable est de bonne qualité. Pour le confort et l’agrément du consommateur, une teneur en « chlore libre résiduel » limitée est souhaitable.
Le calcaire
La nature géologique des sols traversés par l’eau modifie sa dureté en fonction de sa teneur en calcaire.
Les désagréments sont principalement de l’ordre du confort : entartrage des tuyauteries, sécheresse de la peau causés par les eaux dîtes « dures » (riches en calcaire).
Le plomb
Le plomb est rarement à l’état naturel dans l’eau. En revanche, certaines canalisations des réseaux de distribution et des réseaux intérieurs d’immeubles anciens sont encore en plomb.
La qualité de l’eau, son acidité, sa dureté, sa température et son temps de contact avec la canalisation peuvent provoquer une corrosion plus ou moins importante entraînant la dissolution du plomb dans l’eau. Pour cette raison, l’utilisation des canalisations en plomb est aujourd’hui interdite.


Les services publics d’eau et d’assainissement
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 a confié à l’Office nationale de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) la mise en place de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Ce dernier est :
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Un outil destiné aux collectivités locales pour gérer leurs services, en suivre les évolutions pluriannuelles et comparer leurs performances avec des situations similaires,
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Une réponse aux exigences des usagers et des citoyens soucieux de disposer d’une information transparente sur le prix de l’eau et sur la qualité du service,
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Une base de données nationale des prix de l’eau et des performances des services.
L’observatoire est alimenté à partir des données contenues dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) qui contient depuis 2009 les indicateurs de performance visées dans le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.
Trois compétences sont visées :
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AC : Assainissement Collectif,
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ANC : Assainissement Non Collectif
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EP : Eau Potable
Par circulaire conjointe des ministères chargés de l’Ecologie et de l’Agriculture du 24 novembre 2008, les directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) ont été missionnées pour mettre en œuvre cet observatoire localement.

DONNEES
Arrêté du 11 février 2007
ARS
Limites et références de qualité des eaux destinées à la consomation humaine
DIRECTIVE 98/83/CE DU CONSEIL
du 3 novembre 1998
relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Documents fournis par EUROFINS​

Arrêté du 21 janvier 2010
Arrêté du 11 janvier 2007
Relatif aux analyses d'entreprises agro-alimentaires